conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente sont valables pour une commande passée sur la boutique en ligne hatsquality.com de la société : NET AX'S S.A. 4, avenue Victor Hugo L-1750 Luxembourg inscrit au Registre du commerce et des sociétés Luxembourgeoise sous  numéro B 174782

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systèmatiquement soumise à l'autorisation des propriétéres soit NET AX'S SA.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hatsquality.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits à la vente sont produites avec le plus grand soin pour une reproduction la plus réel possible ainsi que son descriptif.  Toutefois il est possible d’erreurs non substantielles, dans ce cas le client peut exercer son droit de rétractation, soit à l’échange du produit, soit au remboursement du prix de celui-ci.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, hatsquality.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. Hatsquality.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Paiement

Après sélection des produits dans le catalogue en ligne du site Hatsquality.com, le client valide sa commande et accepte les présentes conditions générales de vente.

Le client établit sa commande en remplissant son panier. Après vérification, le client confirme sa commande sur Hatsquality.com. Un code promo ou un bon d’achat éventuel pourra être introduit. 

Pour toute première commande, le client est tenu de remplir un formulaire reprenant ses coordonnées. Il lui sera demandé de créer un « login » et un « mot de passe » qui lui seront confirmés par retour de mail.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site par notre système ultra sécurisé Ingenico(carte de débit ou carte de crédit) ou via le système Paypal. Après avoir validé les données encodées pour son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site via Ingenico

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire sur le site, Hatsquality.com utilise le service de paiement sécurisé Ingenico. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Hatsquality.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel vers le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau de carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Paiement sécurisé via Paypal

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Hatsquality.com. PayPal crypte et protège le numéro de carte du client une fois pour toutes. Le client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
Défaut de paiement
Si une commande précédente demeure partiellement ou entièrement due, Hatsquality.com se réserve le droit de refuser une nouvelle commande et d'effectuer une livraison.
Pour les commandes qui présentent une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, pour un nouveau client ou pour des commandes supérieures à 200 euros, Hatsquality.com pourra demander des compléments d’information. Ces contrôles visent à protéger Hatsquality.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Hatsquality.com pourra solliciter des justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par retour d’email.

5. Livraison

Livraison gratuite à partir de 70,00€ d'achat valable uniquement pour la france métropolitaine

Pour toute commande passée avant 11h (hors week-end et jours fériés), l’expédition se fait le jour même, après 12h le lendemain. Les produits commandés par le client seront livrés en France sous 48 heures, en Europe  sous 72 heures et hors Europe (monde entier) dans un délai de maximum de trente (30) jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur Hatsquality.com.  Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.  L’utilisateur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ceux–ci sont repris lors du passage de la commande. Certains colis peuvent ne pas être remis par notre prestataire de transport pour les raisons suivantes :

Les retours pour cause de "NPAI"

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison (La Poste) sous la mention : n'habite pas à l'adresse indiquée. Après reception et acceptation du colis par nos services, HatsQuality prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) ou de procéder au remboursement de la commande moins les frais d'expèdition engagé par HatsQuality.

Les retours pour cause de "NON RÉCLAMÉ"

Il sagit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par nos services, HatsQuality prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (frais à la charge du client) ou d'éffectuer le reboursement moins les frais engagés par HatsQuality.

Les retours pour cause de "REFUSÉ"

Il s’agit des colis qui ont été refusés par le client au moment de la livraison. Après réception et acceptation du colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur le compte client dans les 72 heures suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation du bon d'achat et son remboursement.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAMÉ", ou "REFUSÉ", Hatsquality.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

6. Retour et Échange

A compter de la date de réception "cachet de la poste faisant foi", vous avez jusqu'à 30 jours pour effectuer votre retour. Du 1er au 14ème jour vous pouvez effectuer un retour pour échange, un avoir ou un remboursement* (hors produits soldés), du 15ème au 30ème jour pour un échange ou un avoir uniquement.

Les produits devront être réexpédiés avec soin par Colissimo avec N° de suivi, dans leur emballage d'origine (plastic) avec toutes leurs étiquettes attenantes. Ils devront êtres en parfait état, ni lavés, ni portés, ni abimés. Les articles seront scrupuleusement contrôlés dés réception.

Vous devez impérativement imprimez et complétez ce formulaire pour le joindre à votre retour sinon votre demande ne sera pas traitée.

>> Cliquez ici pour imprimer

Retournez votre commande par colissimo à cette adresse :

HatsQuality - 16, Avenue Maréchal Foch - 54610 Nomeny - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Hatsquality est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalité à l'exeption des frais d'expédition et de retour mis à la charge de l'acheteur. Le remboursement est éffectué dans un délai maximum de 15 jours sur le compte avec lequel à été effectué la commande.

Dans le cas d'un second échange, les frais de port seront à la charge du client.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays de l'UE, hors TVA pour les pays en dehors de l'UE. Ce prix comprend, le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

8.Responsabilité et propriété intellectuelle

Pour toutes les étapes d’accès au site Hatsquality.com, consultation, remplissage des formulaires, passation de commande, livraison d’articles ou de tout autre service, Hatsquality.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Hatsquality.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prisent par Hatsquality.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique. De même, tout fait qualifié de force majeure exonère totalement HatsQuality.com de toute responsabilité. Tous les éléments du site Hatsquality.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protèges par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Hatsquality.com. tout lien Hypertexte renvoyant au site Hatsquality.com et utilisant notamment la technique du framing, deep-linking, in-line-linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hatsquality.com

9. Données du client

Pour les besoins du service, Hatsquality.com se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookies visé à l’article 5.1. En outre Hatsquality.com se réserve le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@hatsquality.com.

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